Aller au contenu
Contrôle technique · Fiche organeN° CT-6.2.5

SiègesDéfaillances relevées au contrôle technique

Côté conducteur, le siège doit tenir solidement et son réglage se bloquer. Pour les autres places, on contrôle la fixation et le nombre de sièges, qui doit être celui de la carte grise.

Fonction
6. Châssis et carrosserie
Points de contrôle
6.2.5, 6.2.6
Défaillances
9
Contre-visite
possible (6 cas)

Relevé de la rubrique

  • Critiques2
  • Majeures4
  • Mineures3

Total9 défaillances

01

Les défaillances possibles

Voici la liste officielle, dans l’ordre où elle apparaît sur le procès-verbal. Repérez le code imprimé à côté du constat : il renvoie à l’une des lignes ci-dessous. La couleur indique la gravité retenue par le contrôleur.

6.2.5 Siège conducteur

  1. 6.2.5.a.1Mineure

    Siège défectueux

    Cas visés
    • Mauvaise fixation de l’accoudoir ou de toute pièce non structurelle sur le siège
    • Détérioration importante des surfaces d’appui (coussin, dossier), des accoudoirs, des habillages et de toute pièce non-structurelle du siège
    • Pour les véhicules à deux ou trois portes, impossibilité de basculer un des deux sièges avant pour accéder aux sièges arrière

    Aucune contre-visite à prévoir

  2. 6.2.5.a.2Majeure

    Structure du siège défectueuse

    Cas visés
    • Armature cassée
    • Absence partielle ou totale de fixation du dossier sur le siège
    • Absence de l’appuie-tête
    • Fixation ou structure de l’appuie- tête défaillante
    • Pour les véhicules à 2 ou 3 portes, impossibilité de basculer les deux sièges avant pour accéder aux sièges arrière.

    Réparation et contre-visite dans les deux mois

  3. 6.2.5.a.3Critique

    Siège mal fixé

    Cas visé Élément de fixation desserré, rompu ou manquant

    Route autorisée jusqu’à minuit le jour du contrôle, puis contre-visite dans les deux mois

  4. 6.2.5.b.2Majeure

    Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage

    Cas visé Mauvais fonctionnement du système de réglage (AV/AR, inclinaison du dossier, hauteur du siège) avec verrouillage possible

    Réparation et contre-visite dans les deux mois

  5. 6.2.5.b.3Critique

    Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage : siège mobile ou dossier impossible à fixer

    Cas visé Mauvais fonctionnement du système de réglage avec impossibilité de verrouillage

    Route autorisée jusqu’à minuit le jour du contrôle, puis contre-visite dans les deux mois

6.2.6 Autres sièges

  1. 6.2.6.a.1Mineure

    Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires)

    Cas visés
    • Mauvaise fixation de l’accoudoir ou de toute pièce non structurelle sur le siège
    • Détérioration importante des surfaces d’appui (coussin, dossier), des accoudoirs, des habillages et de toute pièce non structurelle du siège
    • Pour les véhicules à deux ou trois portes, impossibilité de basculer un des deux sièges avant pour accéder aux sièges arrière

    Aucune contre-visite à prévoir

  2. 6.2.6.a.2Majeure

    Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales)

    Cas visés
    • Armature cassée (châssis du siège ou de banquette)
    • Absence partielle ou totale de fixation du dossier ou d’une partie du dossier
    • Élément de fixation desserré, rompu ou manquant

    Réparation et contre-visite dans les deux mois

  3. 6.2.6.b.1Mineure

    Siège absent lors du contrôle

    Aucune contre-visite à prévoir

  4. 6.2.6.b.2Majeure

    Dépassement du nombre de sièges autorisé ; disposition non conforme à la réception

    Cas visé Siège supplémentaire non indiqué sur le document d’identification (voir réception)

    Réparation et contre-visite dans les deux mois

02

Après le contrôle : la marche à suivre

Glissière cassée : réparation ou remplacement. Si le siège bouge pendant la conduite, il devient dangereux au moment de freiner.

Cette rubrique contient des défaillances critiques, le niveau le plus sévère. Avec l’une d’elles, la voiture peut circuler jusqu’à minuit le jour du contrôle, pas au-delà. Faites-la réparer avant de reprendre la route, puis passez la contre-visite dans les deux mois.

  • Le jour du contrôleRoute possible jusqu’à minuitValable en cas de défaillance critique. Ensuite, plus de trajet avant la réparation.
  • Dans les deux moisRéparation puis contre-visiteÉgalement le délai pour une défaillance majeure.
  • Après deux moisContrôle complet à refaireLa contre-visite n’est plus acceptée.

À l’atelier : apportez le procès-verbal. Chaque code y désigne précisément le point à remettre en état.

03

Fonction 6. Châssis et carrosserie

04

Calendrier, vente et contre-visite

Quand passer le contrôle technique

Une voiture particulière passe son premier contrôle technique dans les six mois qui précèdent le quatrième anniversaire de sa première immatriculation, puis tous les deux ans. La date limite figure sur le procès-verbal précédent et sur la vignette collée sur le pare-brise. Rouler après cette date expose à une amende et, en cas d’accident, peut compliquer les échanges avec l’assureur.

Vendre une voiture de plus de quatre ans

Pour vendre une voiture de plus de quatre ans à un particulier, le vendeur doit remettre un procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois. Si ce contrôle impose une contre-visite, le vendeur n’est pas obligé de faire les réparations, mais l’acheteur devra alors passer la contre-visite dans les deux mois qui suivent le contrôle. Côté acheteur, lisez le procès-verbal en entier : les défaillances mineures, sans contre-visite, donnent une bonne idée des frais à prévoir dans l’année.

Ce que vérifie la contre-visite

La contre-visite ne reprend pas tout le contrôle. Le contrôleur vérifie seulement que les défaillances majeures et critiques relevées la première fois ont été corrigées. Elle peut se faire dans un autre centre, mais son prix est souvent plus bas, voire nul, dans le centre du premier passage. Gardez les factures des réparations : elles ne sont pas exigées, mais elles aident en cas de doute.

Le prix du contrôle

Les tarifs sont libres et affichés dans chaque centre. Ils varient selon la région, l’énergie de la voiture et la concurrence locale. Comparer deux ou trois centres proches permet souvent de payer moins cher sans perdre en qualité : les points de contrôle et leurs critères sont les mêmes partout en France.

05

Questions fréquentes

Sièges : quelles défaillances obligent à repasser au contrôle ?

Cette rubrique regroupe 9 défaillances officielles. 4 majeures et 2 critiques : chacune impose une contre-visite dans les deux mois. 3 défaillances mineures sont seulement inscrites au procès-verbal.

Comment déchiffrer le code 6.2.5.a.2 ?

Le premier chiffre, 6, renvoie à la fonction contrôlée (châssis et carrosserie). Le groupe 6.2.5 identifie le point de contrôle, la lettre a le constat, et le chiffre final 2 la gravité : 1 pour mineure, 2 pour majeure, 3 pour critique.

Peut-on encore rouler après une défaillance critique ?

Oui, mais seulement jusqu’à minuit le jour du contrôle. Ensuite, la voiture ne doit plus circuler tant qu’elle n’a pas été réparée et présentée en contre-visite, dans un délai de deux mois.

Que se passe-t-il si la contre-visite dépasse deux mois ?

Le délai de deux mois court à partir du contrôle, pour une défaillance majeure comme pour une critique. Passé ce délai, la contre-visite n’est plus possible et il faut repasser un contrôle technique complet.

Source : instructions techniques VL de l’Organisme technique central (UTAC-OTC), prises en application de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié. Les libellés des défaillances sont cités tels quels ; les explications ont été rédigées à partir de ces textes.